Fiscalité de l’or et de l’argent en France

Fiscalité de l’or et de l’argent à l’achat

Les métaux précieux sont soumis à taxe sur la valeur ajoutée, comme tout autre achat de bien ou de service en France (Article 256 du code général des impôts).

Toutefois, il existe une exception à cette règle, qui concerne l’or d’investissement qui sera lui complètement exonéré de TVA. Et pour qu’un achat d’or soit considéré comme un achat d’or d’investissement, il faut qu’il réponde à des critères très précis:

Est considéré comme or d’investissement :

  1. L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
  2. Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.» (Article 298 sexdecies A du code général des impôts)

Fiscalité de l’or et de l’argent à la revente

Si vous décidez de revendre vos métaux précieux, vous serez soumis à une taxe qui peut être calculée de deux façons différentes. Vous avez la possibilité de choisir le calcul le plus avantageux selon votre situation personnelle. C’est donc à vous de bien faire vos calculs pour trouver la taxe la plus avantageuse.

Fiscalité de l’or et de l’argent : La taxe forfaitaire

Bulletin officiel des impôts

La taxe forfaitaire est une taxe de 8 % qui calculer sur le mutant de la vente que vous venez d’effectuer. Cette taxe comprend en fait 7,5 % de taxe forfaitaire sur les métaux précieux et 0,5 % de RDS.
Si vous effectuez la revente de vos métaux précieux, chez un professionnel, c’est lui qui sera chargé de calculer et de déduire directement la taxe forfaitaire sur l’argent qu’il vous versera. Vous n’avez donc aucune déclaration à effectuer puisque tout se fait de façon automatique.
Si vous revendez vos métaux précieux à un particulier, ce sera à vous de calculer le montant de la taxe forfaitaire et de faire une déclaration auprès de votre centre des impôts grâce à l’imprimé 2091.

Fiscalité de l’or et de l’argent : La taxe sur les plus-values

La taxe sur les plus-values est une taxe de 32,5 % (depuis le 1er janvier 2012) qui sera calculée sur la plus-value réalisée à la revente. Cette taxe comprend en fait 19 % de taxe sur les plus-values, 8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 3,4 % de prélèvement social, 0,3 % de taxe « solidarité autonomie » et 1,1 % de taxe pour le financement du RSA.

Par contre, cette taxe est dégressive par années de détention, vous profiterez donc d’une réduction de l’impôt de 10 % après 3 ans de détention. Et vous bénéficierez même d’une exonération totale si vous pouvez justifier que vous possédez les métaux précieux concernés depuis plus de douze ans.

Si vous choisissez le régime d’imposition sur les plus values, ce sera à vous de faire votre déclaration auprès du centre des impôts, en utilisant l’imprimé 2092.

Par contre attention pour pouvoir choisir le régime d’imposition des plus values, vous devez obligatoirement posséder une pièce justificative nominative mentionnant la date d’achat des métaux précieux concernés. Vous devez donc être en possession d’une facture nominative, d’une déclaration officielle de donation, ou de succession.

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