Lingot d’or ne pourra plus être utilisé pour payer un salaire.

gold bar

George Osborne, l’ancien chancelier britannique souhaitait lutter contre l’évasion fiscale et les dispositifs d’évitement artificiels et abusifs.

C’est pour lutter plus efficacement contre ce genre d’abus qu’un salaire ne pourra plus être payé en lingot d’or.

L’interdiction du lingot d’or comme salaire pour lutter contre l’évasion fiscale

Une nouvelle loi pour lutter contre l’évasion fiscale vient finalement d’entrer en vigueur au Royaume-Unis. Les entreprises ne pourront plus payer leurs salariés en lingots d’or.

Un groupe d’experts vient en effet d’estimer que le paiement des employés en lingot d’or est une pratique artificielle d’évitement fiscal.

Il s’agit de la première mesure mise en place le groupe de règles anti-abus (RGAE). Ce groupe a été introduit par l’ancien chancelier Georges Osborne en 2013. Cette mesure s’inscrit dans un plan plus général de lutte contre l’évasion fiscale.

Cette décision veut donc dire que le HM Revenus & Customs (HMRC) aura désormais les moyens de sanctionner les entreprises et employés qui cherchent à tirer profit du système abusif et artificiel du lingot d’or en jouant notamment sur le cours du précieux métal.

HRMC a ainsi déclaré que les experts comptables avaient créé des systèmes qui permettent de « dissimuler la rémunération réelles des salariés en les payant via une suite de transactions, en achetant et en vendant des biens, très souvent des lingots d’or. »

Ils ont une obligation théorique de payer le lingot d’or à une valeur de l’actif dans l’avenir à une fiducie. Mais cette obligation rend en fait le paiement non imposable.

« The Revenue » a ainsi déclaré qu’il était très satisfait de la décision de la HMRC. L’organisme a ainsi précisé que les systèmes d’évitement en lingot d’or ne pouvait pas continuer à fonctionner.

Ces projets seront remis en cause dès que l’occasion se présentera. « La publication d’aujourd’hui à des répercussions considérables. Elle renforce le pouvoir de la RGAE pour lutter contre l’évitement fiscal abusif. »

Pour le moment le HRMC est incapable de dire combien d’entreprises ont essayé de payer les salaires en lingot d’or.

Bill Longe, expert comptable, a déclaré que le schéma des lingots d’or remonte à des décennies. « Les gens étaient payés dans toutes sortes d’atouts : foin, vin, tapis persans, lingot d’or, platine.

Tous ces arrangements étaient proposés gratuitement. Ils représentent une manière efficace d’éviter les contribution fiscales autrement dit les impôts sur les primes et salaires. »

Un schéma de lingot d’or expliqué par CCH Daily suggère qu’il n’y a qu’une solution : que votre entreprise paie votre salaire net d’impôt en valeur réel de l’argent, c’est à dire en argent comptant.

Il serait dans ces cas-là possible de demander à son entreprise de payer en souverains d’or. Votre entreprise pourrait acheter une pièce et l’utiliser comme partie de votre salaire.

Sa valeur serait son coût et le reste du solde serait payé sur le compte bancaire. Vous pourriez alors revendre votre pièce si vous souhaitez ajouter de l’argent à celui reçu par l’entreprise.

Le groupe de la RGAE a ainsi estimé que ces schémas n’avaient pour but que d’échapper à l’impôt. Il s’agissait d’accumuler des manipulations complexes mais précises afin de créer des échappatoires à l’impôt. Aucune raison en effet d’impliquer les lingots d’or si ce n’est pour l’évasion fiscale !

« Si l’argent avait été utilisé et que donc l’or n’avait pas été impliqué, ni la société ni les employés n’auraient été dans une situation économique sensiblement différente… c’est pourquoi les étapes impliquant l’or semblent être à la fois anormales et artificielles. »

Lorsque Osborne a introduit la RGAE, il a déclaré : « la plupart des personnes riches payent leur impôts, or sans les impôts nous ne pourrions pas assurer les services publics du pays.

Mais sous le dernier gouvernement, la vanité de certains employés avec l’aide de leur comptable a fait qu’ils payaient moins d’impôts que leur femme de ménage. Je considère l’évasion fiscale et l’évitement fiscal agressif comme étant moralement répugnant. »

Source

Toutes les informations présentes sur www.47carat.com sont fournies à titre indicatif.

www.47carat.com ne serait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des informations issues de www.47carat.com.